Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 27 mai 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Coconia (entreprise individuelle, SIRET 885 249 458 00013) et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur effectuant un achat sur le site coconia.baby. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en EUR, CHF ou CAD selon le pays de livraison, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable au titre de la franchise en base (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément.
Article 4 - Commande
La commande est validée dès acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 - Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay ou Shop Pay. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 6 - Livraison
France, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse : livraison gratuite. Canada : 9,99 €.
Délais : 7 à 14 jours ouvrés en Europe francophone et en Suisse. 10 à 18 jours ouvrés au Canada. Suivi inclus.
Pour la Suisse et le Canada, des frais de douane peuvent s'appliquer à la charge du Client.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date prévue, le Client peut nous contacter pour obtenir un remboursement (article L216-2 du Code de la consommation).
Article 7 - Droit de rétractation (30 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires minimum pour exercer son droit de rétractation. Chez Coconia, nous étendons ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, contacte-nous par email à Coconia.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et complet. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur pour la France, la Belgique, le Luxembourg, Monaco et la Suisse.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception. Voir notre politique de retour.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés (2 ans).
Article 9 - Service client
Toute question ou réclamation peut être adressée à Coconia.contact@gmail.com. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Voir notre politique de confidentialité.
Article 11 - Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr
Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 - Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur sera saisi.