Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 27 mai 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Coconia (entreprise individuelle, SIRET 885 249 458 00013, ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site coconia.baby. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), francs suisses (CHF) ou dollars canadiens (CAD) selon le pays de livraison, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable au titre de la franchise en base (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée dès acceptation du paiement par le Client. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le Client.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay, Shop Pay, Google Pay ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 6 - Livraison
France, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse : livraison gratuite. Canada : 9,99 €.
Délais : 7 à 14 jours ouvrés en France, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. 10 à 18 jours ouvrés au Canada. Suivi inclus.
Pour la Suisse et le Canada, des frais de douane peuvent s'appliquer à la charge du Client.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date prévue, le Client peut nous contacter pour obtenir un remboursement (article L216-2 du Code de la consommation).
Article 7 - Droit de rétractation (30 jours)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires minimum à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Chez Coconia, nous étendons ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à Coconia.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et complet. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur pour la France, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse, à la charge du Client pour le Canada.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil, 2 ans).
Article 9 - Service client
Toute question, réclamation ou demande peut être adressée à Coconia.contact@gmail.com. Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Article 11 - Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au Médiateur du e-commerce de la FEVAD : 60 rue La Boétie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr
Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.